• Print
  • Decrease text size
  • Reset text size
  • Larger text size
22/02/2017

Le parcours usager suite à l'entrée en vigueur de la loi MAPTAM au 1er janvier 2018

La dépénalisation du stationnement offre un véritable outil de pilotage de la politique de mobilité des Villes

La loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014 a instauré la décentralisation et la dépénalisation du stationnement. Son entrée en vigueur, initialement prévue au 1er janvier 2016 a été reportée au 1erseptembre 2016 puis au 1er janvier 2018. 

 

Le parcours usager suite à l'entrée en vigueur de la loi MAPTAM au 1er Janvier 2018

0 commentaire
Poster un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
Image CAPTCHA
Saisissez les caractères affichés dans l'image.
Back to Top