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04/10/2017

Panorama des aides d'Etat au fret ferroviaire en Europe

Aujourd’hui libéralisé dans l’UE[1], le marché du fret ferroviaire européen reste soutenu par la puissance publique. Les Etats Européens – qu’ils soient membres de l’UE ou non – ont conscience de l’importance stratégique du fret ferroviaire. Bien que loin derrière le transport routier en termes de part modale, celui-ci assure environ 12% des déplacements de marchandise en Europe (part du total en tonnes.km, 2012). Les Etats européens ambitionnent d’en augmenter durablement la part, notamment pour satisfaire de nouveaux objectifs de réduction d’émissions de CO2. Sur le modèle de l’Allemagne, qui a réussi en une décennie à accroitre le trafic de fret ferroviaire de 40%, certains états soutiennent donc une politique active de subvention de leur marché de fret.

Qui investit et dans quel but ? Il s’agira de dresser le panorama des aides d’Etat au fret ferroviaire en Europe.

Quatre grands motifs d’aide

 

Développer les infrastructures

Les aides visent d’abord à développer ou rénover le réseau d’infrastructures. Ainsi la France annonçait en 2014 investir pour rénover 518 km de voies capillaires (sur les près de 3000 km de son réseau) tandis que l’Espagne débloquait 850 M€ en janvier 2017 pour un programme d’investissement d’infrastructures de fret ferroviaire visant à favoriser l’accès à ses ports.

 

Réduire le bruit ferroviaire

La réduction du bruit ferroviaire est le second motif d’aide. La France prévoyait ainsi 40 M€ en 2016 pour aider à réduire les bruits causés par le fret. En Suisse, le gouvernement a financé jusqu’en 2015 le remplacement des semelles et freins de près de 90% du parc de wagons de fret par des modèles plus silencieux.

 

Améliorer la compétitivité du fret ferré

Pour favoriser le mode ferré et le mode combiné, certains Etats ont choisi de le subventionner partiellement. C’est le cas du gouvernement italien qui a alloué 225 M€ en 2016 en subventions aux opérateurs de transport pour favoriser le report modal. L’Allemagne a quant à elle annoncé une aide à la filiale réseau de la DB dans le but de faire baisser le prix des sillions de fret dès 2018. Elle envisage également de baisser la pression fiscale sur le secteur du fret.

 

Accompagner les évolutions technologiques, dont l’ERTMS

Pour moderniser et harmoniser la signalisation ferroviaire en Europe, l’UE a lancé une initiative devant aboutir à un système européen de gestion du trafic ferroviaire (ou ERTMS). L’ERTMS implique une mise à niveau de la signalisation au sol et des équipements embarqués. L’UE a soutenu son initiative à hauteur de 655 millions d’euros entre 2014 et 2016, auxquels s’ajoutent des aides nationales comme au Danemark ou en Norvège (hors UE).

 

Figure 1 : Répartition de l’aide au fret suivant les objectifs recherchés [Source : Sia Partners]

 

Figure 2 : Panorama des aides d'Etat au fret ferroviaire en Europe [Source : Sia Partners]

 

[1] Acté en 2001, le premier ensemble de directives européennes relatives à la libéralisation du fret ferroviaire (appelé premier paquet ferroviaire) prévoyait l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire international en Europe. Il définit ainsi les droits d’accès des entreprises de fret ferroviaires sur les réseaux des Etats membres, tandis que des paquets ultérieurs ont cadré la gestion des infrastructures ferroviaires.

 

Sources :

www.europarl.europa.eu

www.ladocumentationfrancaise.fr

www.bav.admin.ch

www.bruitparif.fr

www.banenor.no

www.railfreight.com

 

Panorama des aides d'Etat au fret ferroviaire en Europe

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